J.O. 171 du 26 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 juillet 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : BCFL0760580A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 juillet 2007, Mme Fleury (Annie), contrôleuse des impôts de 2e classe, est désignée en qualité de régisseuse d'avances du délégué interrégional de la région Ile-de-France à Paris, en remplacement de Mme Peneau (Brigitte), à compter du 1er août 2007.